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Plan d’Action de Reinstallation (PAR) du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles

RESUME


Contexte du projet


L’objectif du financement de la Banque Mondiale est de pouvoir appuyer le Maître d’Ouvrage, à
savoir le Ministère Délégué, auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement,
Chargé du Logement, pour mettre en place des outils d’interventions stratégiques et de planification
spatiale qui lui permettront de mieux gérer la restructuration urbaine des quartiers précaires dans le
cadre de la mise en oeuvre de la politique Zéro Bidonvilles. Le Projet Intégré de Résorption des
Bidonvilles (PIRB) permettra d’améliorer les conditions de vie des habitants de Balbala Ancien et des
propriétaires à faible revenu. Notamment la mise à niveau du quartier et la prévention de bidonvilles
in-situ, pour l’amélioration de l’accès aux services et désenclaver le quartier précaire de Balbala
Ancien. La responsabilité opérationnelle de la préparation de ce programme est confiée à l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS) , assurant par ailleurs le Secrétariat Technique du Comité Technique du
programme zéro bidonville.


Objectifs du PAR


L’objectif de ce PAR est de prévenir les éventuelles incidences sociales négatives qui pourraient
découler de la mise en oeuvre du projet, d’établir des mesures justes et équitables pour minimiser les
impacts et effets sociaux négatifs potentiels et optimiser les impacts et effets positifs, cela conformément à la législation Djiboutienne et aux exigences de la PO 4.12 de la Banque mondiale. Le

PAR a été élaborer en conformité avec le cadre politique de réinstallation (CPR) du projet.


Démarche méthodologique
Pour procéder à l’élaboration de ce présent PAR, il a été adopté une démarche méthodologique basée
sur plusieurs approches complémentaires avec un accent particulier mis sur l’information des parties
prenantes et la consultation des populations susceptibles d’être affectées par les activités du projet.
Ainsi, la démarche suivante a été adoptée pour réaliser ce PAR.


 Rencontre d’information avec la municipalité de la ville de Djibouti : elle a consisté à une réunion
avec Mme la Maire de la ville de Djibouti et ses conseillers, les élus locaux et la population de la
commune de Balbala, sur le projet dans le but de recueillir les avis, les préoccupations et les
recommandations ;
 Information et sensibilisation des populations riveraines de l’axe : elle a consisté en des entretiens
de porte-à-porte avec les populations riveraines de la voie objet des travaux dans la commune de
Balbala, pour les informer sur le projet, les enquêtes y relatives, la date butoir, etc. ;


Description du projet


Dans le cadre de ce projet, il est prévu l’exécution des travaux de la route traversant Balbala Ancien d’est et ouest et longeant le marché et la zone commerçante, dans les quartiers 9A et 9Bn et s’étend sur une distance de 1200 m de long. Les travaux de génie civil vont entrainer l’acquisition de terres dans l’emprise routière empiétée. La route fait partie des investissements de la première année du PIRB, tandis que les travaux de génie civil de la destructuration de Balbala Ancien sont prévus pour les investissements à partir de la deuxième année. Quelques empiétements sont notés (habitations,excroissances, commerces, etc.).

La réalisation de ces infrastructures, quoique très importantes pour la Commune de Balbala, pourraient engendrer des incidences sociales négatives telles que des pertes de biens, des pertes d’activités et/ou des pertes de sources de revenus susceptibles de porter préjudices aux personnes affectées. Cette situation nécessite le déclenchement de la politique opérationnelle 4.12 (PO 4.12) de la Banque mondiale et, par conséquent, l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour minimiser ces impacts et effets négatifs potentiels et optimiser les impacts et effets positifs.

Ce plan vise à prévenir et gérer, de façon équitable, les éventuelles incidences qui pourraient découler de la mise en oeuvre du projet et être en conformité avec la législation nationale et les exigences de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, notamment la PO 4.12.19

 Séance d’information et de collecte des données avec les services techniques : elle a consisté en une séance de focus group sur le projet permettant d’informer tous les services techniques
concernés et de collecter des données socioéconomiques sur la ville de Djibouti et sur Commune de Balbala ;
 Enquêtes de terrain et collecte de données : elles ont consisté à recueillir, sur toute l’étendue de l’axe à construire, des données socio-économiques nécessaires à l’analyse socio-économique ;
 Consultation publique : elle a consisté à (i) présenter aux différentes parties prenantes (Maire de Djibouti, élus de la Commune de Balbala, services techniques, représentants des PAP par catégorie d’activités, etc.) la synthèse du PAR sur les principaux impacts socio-économiques que les travaux
vont engendrer et les mesures de réinstallation prévues pour leur mitigation, et (ii) recueillir les avis, préoccupations et recommandations.

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Plan d'Action de Reinstallation (PAR) du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles
10 juillet 2018

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