RESUME 

Brève description du Projet

Le gouvernement a sollicité l’appui de la Banque pour l’aider à définir une stratégie nationale de résorption des bidonvilles et à canaliser l’assistance extérieure vers ce programme en mettant en place le cadre technique et institutionnel nécessaire. En effet, les modes d’intervention de certains bailleurs requièrent que les études techniques soient déjà disponibles et que les travaux puissent démarrer rapidement. Le financement de la Banque permettra au Gouvernement de préparer un programme
national qui facilitera l’accès à ces financements en préparant les études en amont et en développant les outils pour encadrer et coordonner les différents investissements des bailleurs. Les terrains d’intervention devront être clairement identifiés et les études d’exécutions élaborées.
L’objectif de développement du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles est (i) d’améliorer les
conditions de vie des habitants des bidonvilles et (ii) de renforcer la capacité des institutions publiques
à mettre en oeuvre le programme national de réhabilitation des bidonvilles.

Le projet proposé comporte deux éléments :

 Composante 1 : Améliorer les conditions de vie des habitants des bidonvilles et des ménages à
faible revenu.
o Sous-composante 1.1 : Amélioration in situ du quartier et prévention des bidonvilles.
o Sous-composante 1.2 : Développement social et communautaire.
 Composante 2 : Appui institutionnel, renforcement des capacités et coordination du projet.
o Sous-composante 2.1 : Renforcement réglementaire et institutionnel pour faciliter la
mise en oeuvre du programme national d’amélioration des bidonvilles.
o Sous-composante 2.2 : Gestion de projet, coordination, suivi et évaluation.
La responsabilité opérationnelle de la préparation de ce programme est confiée à l’Agence de
Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS), par ailleurs Secrétariat Technique du
Comité Technique du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).
Toutefois, les activités du PIRB pourraient avoir des impacts négatifs sociaux et exiger l’application des politiques opérationnelles de sauvegarde sociale, en l’occurrence l’OP 4.12 relative à la réinstallation involontaire des populations. Toutefois, au stade actuel du projet, les sites d’implantation et les sous-projets à exécuter ne sont déterminés de façon précise. C’est ce qui justifie la préparation du présent Cadre de Politique de Réinstallation (CPR).

Contexte et Objectifs du CPR

L’objectif principal de ce CPR est de clarifier les principes guidant la réinstallation, les dispositions organisationnelles et les critères conceptuels devant être appliqués aux sous-projets à préparer pendant l’exécution du projet dans le cadre du programme et des sous-projets Zéro-Bidonville. À cet effet, le
CPR présente les méthodes et les instruments traitant la réinstallation involontaire, les consultations, l’assistance aux personnes affectées par le projet et la préparation et la mise en
oeuvre des plans d’actions de réinstallation comme recommander par l’OP 4.12. Les objectifs globaux de la politique sur la réinstallation involontaire selon l’OP 4.12 sont les suivants :

(i) éviter, dans la mesure du possible, ou minimiser la réinstallation involontaire en étudiant toutes les alternatives réalisables dans la conception du projet :
(ii) concevoir et exécuter les activités de réinstallation sous la forme de programmes de développement procurant aux personnes déplacées par le projet suffisamment de moyens d’investissement pour leur permettre de bénéficier des avantages du projet

(iii) , consulter les populations déplacées de manière constructive et leur donner la possibilité departiciper à la planification et à la mise en oeuvre des programmes de réinstallation ;

(iv) Aider les personnes déplacées dans leurs efforts d’amélioration, ou du moins de rétablissement, de leurs moyens d’existence et de leur niveau de vie, ceux-ci étant considérés, en terme réels, aux niveaux qui prévalaient au moment de la phase précédant le déplacement ou celle de la mise en oeuvre du projet, selon la formule la plus avantageuse.

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