RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Unité-Egalité-Paix
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MINISTERE DE LA VILLE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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AGENCE DE RÉHABILITATION URBAINE ET DE LOGEMENT SOCIAL
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Projet de Financement de Logements Abordables à Djibouti
N° Projet : P176772

Appel à manifestations d’intérêt
N° 01/AMI/ARULOS/PFLAD/2024

Recrutement d’un bureau d’études pour élaborer les textes d’application règlementaires et d’un plan d’action pour la mise en œuvre de lois concernant le secteur du BTP Construction de Djibouti

1. En vue de développer l’accès au logement abordable pour l’ensemble de la population et en particulier les ménages à revenus faibles et moyens, le Gouvernement a mis en place un projet de financement de logements abordables à Djibouti avec le concours de la Banque Mondiale. Ce projet financé à hauteur de 15 millions de dollars US (2 665 500 000Fdj) vise à soutenir le Gouvernement de Djibouti dans ses efforts pour renforcer les capacités prioritaires et nécessaires à la création d’une plate-forme minimale de conditions pour développer l’accès au logement abordable et le développement du secteur du BTP. Il vise également à mettre en place les réformes réglementaires pour développer l’accès au logement abordable à travers une plus grande implication du secteur privé dans la construction de logements abordables.

2. Objectif de la mission :

Le Gouvernement souhaite recruter les services d’un bureau d’études pour l’élaboration d’une étude sur la mise en œuvre effective des dispositions des lois adoptées et la préparation de leurs décrets d’application ainsi qu’un plan de travail détaillé :

(i) La Loi n°123/AN/4ème L du 1er avril 2001 portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’architecture,

(ii) La Loi n° 25/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réglementation, qualification, classification et certification des entreprises du secteur du bâtiment et de l’équipement,

(iii) La loi n°13/AN/13/7ème L de 2013 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière ainsi que ses décrets d’application.

Pour ce faire, la consultation doit dresser un état des lieux de la situation juridique légale et administrative du secteur des BTP et identifier les éventuelles contraintes effectives quant à l’application (i) de la loi sur la certification des bureaux d’études, (ii) de la loi sur la certification des entreprises et (iii) de la loi sur les règles régissant l’activité de la promotion immobilière.
Les termes de références détaillés peuvent être obtenus en s’adressant à l’adresse mail suivant : procurement@arulos.dj

3. L’ARULoS invite maintenant les firmes de consultant éligibles (« Consultants ») à indiquer leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants Intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Avoir une expérience avérée dans les procédures administratives, législatives et règlementaires relatives au secteur du BTP. Une bonne connaissance des spécificités du pays, est un plus. Le consultant devra s’adjuger les services d’un personnel expérimenté ayant réalisé au moins deux études similaires.
• Justifier de 10 années d’expérience professionnelle pertinente minimum

Les experts clés ne seront pas évaluées lors de l’établissement de la liste restreinte.

4. Il est porté à l’attention des Consultants intéressés que les dispositions sur la Section III, les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés des Emprunteurs de la Banque Mondiale Juillet 2016 exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.

5. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et / ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les partenaires sont conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat s’ils sont sélectionnés.

6. Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût énoncée dans le Règlement de passation de marchés dans le cadre du financement des projets d’investissements (juillet 2016).

7. Tout renseignement complémentaire concernant le présent Appel à manifestation d’intérêt peut être demandé à l’adresse mentionnée ci-dessous.

8. Les manifestations d’intérêt doivent être envoyés à l’adresse ci-dessous en personne ; par courrier ou par courrier électronique au plus tard le Mercredi 07 Février 2024 à 8h00 :

AGENCE DE RÉHABILITATION URBAINE ET DE LOGEMENT SOCIAL
Zone Industrielle Sud
B.P : 2569 –Djibouti
République de Djibouti
Tel : 21 35 43 44 – Fax : 21 35 44 96
Email : procurement@arulos.dj